Préambule
L’utilisation du site www.depasapas.com entraîne l’acceptation inconditionnelle et automatique par l’utilisateur de la totalité des présentes mentions légales et conditions d’utilisation ainsi que l’engagement de les respecter.
PAS À PAS se réserve le droit de modifier et de compléter les présentes conditions d’utilisation à tout moment, sans préavis et sans contrepartie. La re-connexion et l’utilisation continue dans le temps du site www.depasapas.com emporte re-acceptation systématique des conditions d’utilisation et de leur respect. Par conséquent, il relève de la responsabilité de l’utilisateur de prendre connaissance des nouvelles actualisations de ces conditions à chaque nouvelle connexion au site www.depasapas.com.
Ces conditions d’utilisation comportent des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité dont l’utilisateur déclare avoir pris connaissance.
Glossaire
– Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site www.depasapas.com.
– Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Ours
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.depasapas.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale.
Propriétaire et/ou éditeur du site : PAS À PAS
Statut : SASU – SIRET : 837 849 538 00025
Responsable publication : Damien Chartier
Mail responsable publication : contact@depasapas.com
Hébergeur : – OVH et wordpress
Informations personnelles collectées
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Nous nous engageons à ne collecter et à ne traiter que les données qui sont nécessaires à nos activités. Nous portons une grande attention à vos données et avons pour cela mis en place des mesures de sécurité adéquates afin de garantir leur protection à tout moment.
A l’occasion de l’utilisation du site www.depasapas.com, sont notamment recueillies les données suivantes :
– l’adresse Internet URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.depasapas.com.
– le fournisseur d’accès de l’utilisateur ;
– l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
– des données permettant de vous identifier,
– des données permettant de vous contacter : nom, adresse postale, adresse électronique, coordonnées téléphoniques.
En tout état de cause PAS À PAS ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site www.depasapas.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.depasapas.com le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.
L’utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de PAS À PAS, à l’adresse électronique contactdpo@depasapas.com :
– la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l’objet d’une collecte par PAS À PAS ou pour son compte ;
– les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
– les informations ayant trait a l’identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
– la communication d’une copie de ces données délivrées gratuitement, dans la mesure où une telle demande n’est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.depasapas.com n’est :
– collectée à l’insu de l’utilisateur ;
– publiée à l’insu de l’utilisateur ;
– échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de PAS A PAS et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site www.depasapas.com.
Au demeurant PAS À PAS est autorisée à effectuer des études et analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des utilisateurs du site www.depasapas.com, sous réserve de confirmer l’anonymat de ces derniers.
Rectification des informations nominatives collectées
Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978 et dans le cadre du Règlement général pour la Protection des Données (dit RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant, notamment :
– droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations relatives au traitement de vos données ainsi qu’une copie de celles-ci,
– droit de rectification, si vous considérez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit d’obtenir que ces données soient modifiées en conséquence,
– droit d’effacement, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, dans la limite permise par la législation,
– droit à la limitation du traitement de vos données,
– droit d’opposition, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles,
– droit de retirer votre consentement, lorsque le traitement de vos données a été soumis à votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.
Pour ce faire, l’utilisateur envoie à PAS A PAS :
– un courrier électronique à l’adresse contactdpo@depasapas.com,
– un courrier à l’adresse PAS À PAS – 24 Rue Louis Blanc – 75010 Paris
en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre ou utilisateur du site www.depasapas.com.
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.
Conformément à la réglementation en vigueur, et en plus des droits mentionnés ci-dessus, vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
Déclaration CNIL
Le site www.depasapas.com collectant des informations personnelles de ses utilisateurs, il a fait l’objet d’une déclaration en cours auprès de la CNIL.
Cookies
Un « Cookie » permet l’identification de l’utilisateur, la personnalisation de sa consultation du site www.depasapas.com et l’accélération de la mise en page du site grâce à l’enregistrement d’un léger fichier de données sur son ordinateur.
L’utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise PAS A PAS à y procéder.
En tout état de cause PAS A PAS s’engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.
L’utilisateur peut refuser l’enregistrement de « Cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l’acception les « Cookies ». Pour ce faire, l’utilisateur procèdera au paramétrage de son navigateur.
Droits d’auteur
La totalité des éléments du site www.depasapas.com, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de PAS À PAS ou de ses partenaires.
A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site www.depasapas.com sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.
En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention « Copyright 2018 depasapas tous droits réservés ».
Observations et suggestions
Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l’adresse électronique contactdpo@depasapas.com.
Les principales lois concernées
– Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
– Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Validité des informations fournies
Dans l’hypothèse où l’utilisateur serait amené à fournir des informations, il s’engage à :
– délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé ;
– maintenir à jour les données d’inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour ;
– ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illégales, répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou obscènes) ou encore nuisibles (telles que les virus).
En cas de violation de ces dispositions, PAS A PAS sera en mesure de suspendre ou de résilier l’accès de l’utilisateur aux services à ses torts exclusifs.
COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire afin de nous permettre de nous conformer aux réglementations et lois applicables, ou aussi longtemps que nécessaire à nos exigences opérationnelles.
Accès au site
Le site www.depasapas.com est accessible à l’utilisateur 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf précisions contraires. La responsabilité de PAS A PAS ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l’hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d’alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’utilisateur.
Utilisations des coordonnées figurant dans le site
PAS À PAS interdit l’utilisation des coordonnées figurant sur le site www.depasapas.com en vue d’un démarchage, d’une sollicitation publicitaire ou à toute autre fin commerciale.
Limitation de responsabilité
L’utilisateur admet expressément utiliser le site www.depasapas.com à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.
Le site www.depasapas.com fournit à l’utilisateur des informations à titre indicatif, en l’état, avec toutes leurs imperfections. En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du site.
En tout état de cause, PAS À PAS ne pourra en aucun cas être tenue responsable :
– de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l’utilisation du site www.depasapas.com, ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation ;
– d’un dysfonctionnement, d’une indisponibilité d’accès, d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise configuration de l’ordinateur de l’utilisateur, ou encore de l’emploi d’un navigateur peu usité par l’utilisateur ;
– du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par l’utilisateur à partir du site www.depasapas.com.
QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT POUVEZ-VOUS LES EXERCER ?
Conformément à la réglementation, vous disposez de différents droits sur vos données
– droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations relatives au traitement de vos données ainsi qu’une copie de celles-ci,
– droit de rectification : si vous considérez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit d’obtenir que ces données soient modifiées en conséquence,
– droit d’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, dans la limite permise par la législation,
– droit à la limitation du traitement de vos données,
– droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles,
– droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement de vos données a été soumis à votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.
Si vous souhaitez exercer les droits listés ci-dessus, merci d’adresser une demande écrite à l’adressecontactdpo@depasapas.com ou PAS À PAS – 24 Rue Louis Blanc – 75010 Paris en joignant une copie de votre pièce d’identité afin de nous permettre de vous identifier.
Conformément à la réglementation en vigueur, et en plus des droits mentionnés ci-dessus, vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
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Date de la dernière mise à jour
La dernière mise à jour des mentions légales et conditions d’utilisation date du 25 juin 2019.
